Maître Sarah Chanu
Droit des salariés
Je suis aux côtés des salariés dans des dossiers de :
- Souffrance au travail :
- salariés déclarés inaptes par la médecine du travail ;
- salariés victimes de harcèlement, d’épuisement professionnel (burn
out), bore out, dépression ;
- Rupture du contrat de travail : licenciement pour faute, licenciement pour inaptitude médicalement constatée, etc. ;
- Rupture conventionnelle ;
- Discrimination ;
- Difficulté d’exécution du contrat de travail : horaires, versement incomplet du salaire, heures supplémentaires, etc. ;
- Clause de non-concurrence ;
- Négociation avec l’employeur ;
- Modes amiables de règlement des litiges : médiation, droit collaboratif, etc.
- Etc.
Une intervention avant, pendant et après le procès
- Conseil et assistance.
- « Coaching juridique » : préparation aux entretiens et aux rendez-vous importants.
- Mesures d’instruction avant procès.
- Assistance et représentation devant les tribunaux judiciaires : Conseil de Prud’Hommes, Cour d’Appel, Tribunal Judiciaire, etc.
- Négociation et rédaction d’accords transactionnels.
- Accompagnement dans le cadre de modes amiables de règlement des litiges : médiation, droit collaboratif, etc…
- Accompagnement dans le cadre de l’exécution de décisions de justice, etc…
FAQ
Quel est le mode de rupture le plus favorable entre la rupture conventionnelle et le licenciement ?
Il n’y a pas de réponse préconçue à cette question ; tout dépend de vos intérêts et de vos objectifs à court et moyen terme notamment.
Il convient de préciser que la somme versée au titre de la rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à celle qui serait versée dans le cadre d’un licenciement (en dehors des cas de licenciement pour faute grave ou lourde).
Quels sont les délais en matière de procédure ?
En fonction des sections et des Conseils de Prud’Hommes concernés, les délais peuvent aller de moins d’un an à plusieurs années pour une procédure hors référé.
Les délais devant la Cour d’Appel de Paris et devant la Cour d’Appel de Versailles sont de l’ordre de plusieurs années, du fait du fort encombrement de ces juridictions à ce jour.
Que faut-il prévoir pour le premier rendez-vous ?
Pour le premier rendez-vous, vous avez besoin de vous munir :
– du contrat de travail et des avenants ;
– des bulletins de paie (idéalement, les 12 derniers) ;
– de tout document pertinent aux problématiques du dossier (éléments médicaux, e-mail.s ou courrier.s important.s, etc.)
