La Cour de Cassation considère qu’un salarié dans une position hiérarchique élevée est valablement licencié pour faute grave pour avoir encombré le téléphone et la messagerie professionnelle de sa collègue de messages se faisant de plus en plus insistants et n’hésitant pas à faire valoir sa qualité de membre du comité directeur, dans le but d’obtenir de celle-ci une explication en raison d’un possible dépit amoureux ou aux fins d’entretenir une relation, malgré le refus opposée par celle-ci.
Pour la Cour de Cassation, il s’agit d’un manquement aux obligations nées du contrat de travail. En l’espèce, les juges ont relevé que l’attitude du salarié avait généré chez sa collègue une souffrance au travail établie par un témoignage de sa manager et un courrier du médecin du travail. (Cass. Soc. 26.03.25, n°23.17544)
