Les honoraires
En matière d’honoraires, le cabinet effectue une distinction entre les missions en droit du travail et les missions qui concernent la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Droit du travail
Le premier rendez-vous est payant. Il est d’un montant de 120 euros TTC pour une heure et 150 euros TTC pour 1h30 de rendez-vous.
1 heure
1 heure 30
Après le premier rendez-vous, si une suite est nécessaire, avant de débuter l’intervention, une lettre de mission est rédigée et signée, qui détaille les conditions d’intervention du cabinet.
En matière d’honoraires, une distinction est faite entre l’activité de conseil et l’activité devant les tribunaux.
En matière de conseil, la facturation est généralement en fonction du temps passé.
En matière judiciaire, en général, la facturation se fait au forfait, parfois augmenté d’un honoraire de résultat, suivant le dossier.
Il est possible de bénéficier d’une assurance protection juridique qui couvre une partie des honoraires. Il est indispensable de se renseigner.
Que faut-il prévoir pour le premier rendez-vous ?
Pour le premier rendez-vous, vous avez besoin de vous munir :
– du contrat de travail et des avenants ;
– des bulletins de paie (idéalement, les 12 derniers) ;
– de tout document pertinent aux problématiques du dossier (éléments médicaux, e-mail.s ou courrier.s important.s, etc.)
Cour Européenne des Droits de l'Homme
Le premier rendez-vous est payant. Il est d’un montant de 250 euros TTC.
1er RDV
Après le premier rendez-vous, si une suite est nécessaire, avant de débuter l’intervention, une lettre de mission est rédigée et signée, qui détaille les conditions d’intervention du cabinet.
Il est possible de bénéficier d’une assurance protection juridique qui couvre une partie des honoraires. Il est indispensable de se renseigner.
Que faut-il prévoir pour le premier rendez-vous ?
Pour le premier rendez-vous, vous avez besoin :
– de préparer un résumé synthétique du problème de droit et de fait qui a été posé aux juges, et de la teneur de chaque décision rendue ;
– de vous munir de toutes les décisions rendues dans le dossier, des pièces les plus importantes de celui-ci, ainsi que des dernières conclusions déposées devant chaque juridiction concernée.
