Résoudre autrement
Maître Sarah Chanu
Résoudre autrement
En matière de difficulté ou de conflit au travail, il n’est pas toujours utile ou
souhaitable de passer par la justice.
La négociation, que ce soit entre le salarié et l’employeur, ou entre avocats, peut permettre de dénouer une situation.
Dans ce cadre, le cabinet propose des services de :
- Conseil et préparation des clients/coaching avant des entretiens
difficiles ou importants ; - Aide à la communication ;
- Aide à la prise de décision ;
- Assistance à la rédaction ;
- Orientation sur le mode de rupture adapté ;
- Négociation ;
À SAVOIR : même quand une action judiciaire est engagée, il est toujours envisageable de négocier.
Les négociations et la résolution du conflit peuvent aussi passer par « des modes amiables de règlement des litiges ».
Les modes amiables de règlement des litiges donnent aux justiciables une possibilité de résoudre leurs litiges autrement qu’en passant par une décision d’un Tribunal (Conseil de Prud’Hommes, Cour d’Appel, etc.).
Les modes amiables permettent d’être à l’écoute des besoins des parties en
présence, à différents niveaux, et de maîtriser autant la solution retenue que les
délais.
Différents modes amiables de règlement des conflits
Le droit collaboratif
C’est un processus tout à fait particulier qui permet aux parties en présence, soutenues et encadrées par leur avocat respectif, de trouver elles-mêmes la solution aux difficultés qu’elles rencontrent.
Les avocats des deux parties doivent obligatoirement être formés à ce processus.
La médiation
Elle fait intervenir un tiers neutre, indépendant et impartial – le médiateur – qui aide les parties en présence à résoudre elles-mêmes leurs différends.
- Le droit collaboratif est un processus innovant de nature à permettre à de nombreuses personnes, dans les années à venir, de résoudre leurs conflits de manière plus apaisée et satisfaisante. Formée au droit collaboratif depuis 2014 et ayant rejoint un groupe de pratique dès cette date, j’assiste mes
clients dans ce processus, de même que dans les médiations judiciaires ou conventionnelles, consciente de mon rôle particulier d’avocate dans ces situations. - En dehors du recours formel à des modes de règlement amiables des litiges, je m’appuie sur les techniques de communication non violente (« CNV ») et la négociation raisonnée à chaque fois que cela est possible.
En 2019, je fonde, avec d’autres confrères, l’association « Agileo – Négocier Autrement » dont l’objet est le développement du recours aux techniques de négociation et aux méthodes de solutions amiables des litiges dans les relations de travail.
FAQ
Quel est le mode de rupture le plus favorable entre la rupture conventionnelle et le licenciement ?
Il n’y a pas de réponse préconçue à cette question ; tout dépend de vos intérêts et de vos objectifs à court et moyen terme notamment.
Il convient de préciser que la somme versée au titre de la rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à celle qui serait versée dans le cadre d’un licenciement (en dehors des cas de licenciement pour faute grave ou lourde).
Quels sont les délais en matière de procédure ?
En fonction des sections et des Conseils de Prud’Hommes concernés, les délais peuvent aller de moins d’un an à plusieurs années pour une procédure hors référé.
Les délais devant la Cour d’Appel de Paris et devant la Cour d’Appel de Versailles sont de l’ordre de plusieurs années, du fait du fort encombrement de ces juridictions à ce jour.
Que faut-il prévoir pour le premier rendez-vous ?
Pour le premier rendez-vous, vous avez besoin de vous munir :
– du contrat de travail et des avenants ;
– des bulletins de paie (idéalement, les 12 derniers) ;
– de tout document pertinent aux problématiques du dossier (éléments médicaux, e-mail.s ou courrier.s important.s, etc.)
